J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 9 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : EQUP0001908A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à compter du 30 septembre 2000.